PERTES DE RÉCOLTES SUITE AUX INTEMPÉRIES DE JUILLET 2024 : DÉGRÈVEMENT D'IMPÔTS DIRECTS

Publié le mardi 17 décembre 2024 - Broût-Vernet

Avis aux contribuables 

Les propriétaires, bailleurs, fermiers et preneurs à bail sont prévenus que les listes des parcelles faisant l'objet de dégrèvements au titre des pertes de récoltes, ainsi que le montant de ceux-ci, peuvent être consultés en Mairie à partir du 17 décembre 2024.